GDPR (FR)

Déclaration de confidentialité

Version 1, date de la dernière modification 30/01/2019

Protection des données personnelles et des données de santé

KDC-kine attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, traite celles-ci avec soin et veille à leur sécurité. Les données personnelles sont toutes les données qui vous permettent d’être identifié en tant que personne.

KDC-kine se conforme aux dispositions légales concernant la protection des données personnelles et les droits que vous avez en tant que patient (y compris le RGPD et la loi sur les droits des patients). Les données personnelles et les données de santé sont traitées par KDC-kine, scheperslaan 8, 3090 Overijse, 0535.740.896 uniquement dans le but pour lequel elles ont été recueillies et seulement pour une durée nécessaire.

Dans cette déclaration, KDC-kine explique comment il/elle recueille, traite et utilise vos données personnelles. Ce document constitue ainsi la politique générale de KDC-kine au niveau du traitement de vos données.

KDC-kine recueille et traite les informations vous concernant lorsque vous êtes soigné par lui/elle ou que vous le/la contactez d’une autre manière.

Si vous êtes un fournisseur, vos données ou celles de vos contacts seront traitées dans le cadre de ces activités, ainsi que dans le traitement des factures et autres documents comptables.

Enfin, nous pouvons traiter des données vous concernant car elles sont ou peuvent être importantes pour nos activités, par exemple pour pouvoir faire appel à vos conseils ou services.

But du traitement

Les données personnelles sont traitées dans le but de procurer de bons soins de santé. Les obligations légales imposées en tant que prestataire de soins sont respectées, tout comme le secret professionnel.

Il s’agit des informations que vous nous fournissez en tant que patient et dont nous avons besoin pour votre traitement et vos soins, tels que votre nom et adresse, votre adresse e-mail et toutes autres données de ce genre, en particulier les données liées à votre santé. Généralement, vous nous donnez directement ces informations, mais il est également possible que nous les obtenions d’une autre manière, via votre médecin généraliste par exemple.

Les données peuvent également concerner vos loisirs ou vos habitudes de consommation, si cela peut avoir un lien avec vos soins. Les données financières doivent être traitées dans le contexte de la comptabilité. Les données relatives à votre métier et à vos activités sont traitées dans le contexte de la communication ou des relations publiques.

Nous recueillons ces informations aussi bien lorsque vous remplissez nos formulaires en version papier qu’en version électronique.

Un certain nombre de données personnelles peuvent être utilisées pour le règlement financier de votre traitement. Pour le traitement comptable, aucune autre donnée immédiatement identifiable n’est utilisée.

Dans certains cas, les employés ont également un accès (limité) à certaines données personnelles, par exemple lors de l’enregistrement des rendez-vous. Le but de ce traitement est de fluidifier le travail du cabinet et de donner au kinésithérapeute suffisamment de temps pour le patient. Ces employés sont également tenus de maintenir la confidentialité et de ne pas avoir plus d’accès à vos données que ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Les autres prestataires de [Nom cabinet] sont également tenus au secret professionnel et n’ont accès qu’aux données nécessaires pour prendre en charge leur partie des soins.

Votre dossier kinésithérapique doit être conforme aux dispositions légales et vous devez les garder pendant 30 ans. Les autres informations qui n’appartiennent pas à votre dossier médical sont conservées en respectant les délais légaux et pas plus longtemps que nécessaire.

Principes généraux pour le traitement de données

En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous avons avec vous à la suite de votre demande de soins et de traitement et du contrat de kinésithérapie que nous concluons avec vous. Dans d’autres cas, le traitement est basé sur les tâches d’intérêt général que nous remplissons en tant que prestataires de soins.

La relation contractuelle est également la base du traitement des données des fournisseurs.

Lorsque le traitement n’est pas nécessaire pour réaliser la relation contractuelle, par exemple dans le cadre d’une communication, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant que prestataires de soins, en particulier la liberté d’association et d’information. Ce faisant, nous nous assurons toujours qu’il y ait un équilibre entre nos intérêts et les vôtres.

Partage de données

Vos données ne sont partagées avec des médecins ou des prestataires de soins de santé avec lesquels vous avez une relation thérapeutique que dans le contexte de vos soins de santé, sans quoi elles sont partagées de manière anonyme. Seule l’information nécessaire pour votre traitement par d’autrea prestatairea de soins de santé est partagée avec ces derniers.

Si vous avez donné votre consentement éclairé, ces données seront mises à la disposition des autres prestataires de soins de façon sécurisée. Ceux-ci n’auront effectivement accès à vos données que si vous entamez un traitement avec eux.

Dans le cadre des obligations légales telles que le remboursement des soins par les organismes assureurs, certaines données sont également partagées avec votre mutuelle ou le CPAS.

Des données peuvent également être traitées dans le cadre de votre coopération avec la recherche scientifique. Tous les traitements sont effectués par les autorités ayant reçu les autorisations appropriées pour le traitement de ces données. Celles-ci sont réunies et toutes les mesures sont prises afin qu’elles soient anonymisées.

Vos droits en tant que patient

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles. Vous pouvez les visualiser, les corriger et éventuellement les modifier. Dans certains cas, vous pouvez également demander de limiter momentanément leur traitement. Ces demandes ne peuvent être refusées que si elles constituent une menace sérieuse pour votre santé. Une demande de suppression de données personnelles ou de limitation de leur traitement n’est possible que s’il n’y a pas d’obligation légale sur les délais de traitement et de conservation de ces données. Si vous voulez consulter votre dossier, vous pouvez le demander à votre prestataire de soins. Vous pouvez également contacter ce dernier si vous avez des questions ou des plaintes.

Si vous soupçonnez une violation du traitement de vos données personnelles et que votre prestataire de soins de santé ne peut pas vous fournir une réponse définitive, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

Sécurité

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles. Cela inclut communication par « Siilo » et « E-Health » entre collègues, gestion de vos données personneles par « Compufit-Oxygen » et destructions des informations papier par shredder.

Modifications

KDC-kine se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité. Les modifications seront toutefois signalées aux patients.